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Faire reculer la ville

La loi Littoral et le juge

Vingt ans de jurisprudence sur la façade méditerranéenne françaiseTwenty years of jurisprudence on the French Mediterranean coast
The Coastal Law and the judge
Norbert Calderaro
p. 69-77

Résumés

L’application effective des lois de protection du littoral, et notamment de la loi française de 1986, dite « loi Littoral », se heurte à des enjeux fonciers et touristiques extrêmement pesants. Cette mise en œuvre s’effectue lentement et donne lieu à une jurisprudence extrêmement abondante. Les juges administratifs sont en effet très fréquemment saisis, notamment par des associations, qui relèvent des cas de violation des dispositions protectrices de la loi Littoral. Malgré quelques échecs, ces contentieux ont permis d’empêcher certaines opérations d’aménagement, de protéger de nombreux espaces encore naturels sur le littoral méditerranéen.

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Cairn

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Plan

1 - La loi Littoral et ses acteurs
1.1 - Le rôle du juge dans l’application de la loi
1.2 - Les aléas du contrôle de légalité préfectoral
1.3 - Le caractère essentiel des recours associatifs
Associations de défense de l’environnement parmi les plus actives
1.4 - Les communes plus prudentes avec la loi
2 - Quelques violations, beaucoup de protection: un panorama de la jurisprudence
2.1 - Les cas de violations manifestes
2.2 - La loi Littoral comme élément
de protection
2.2.1 - Dans les espaces proches du rivage
Annulation d’opérations au titre des espaces proches du rivage
2.2.2 - Dans les espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral
Un exemple de reconnaissance d’espace naturel remarquable
Annulation d’opérations au titre des espaces naturels remarquables dans le Var
La protection du massif des Maures (Var) au titre des espaces naturels remarquables
Les espaces naturels remarquables en Corse
Les espaces naturels remarquables dans les Alpes-Maritimes
Conclusion

Aperçu du texte

Dès le xviiie siècle, la Méditerranée a vu ses rivages recherchés à des fins touristiques. La douceur de son climat, la pureté de son ciel, la variété de ses côtes ont commencé à attirer une classe aisée originaire de l’Europe du Nord. C’est au cours du xixe siècle qu’apparaissent des appellations géographiques nouvelles pour désigner ces rivages que l’on commence à désirer dans un but esthétique ou de loisirs: on parle de la Riviera pour évoquer la côte rocheuse s’étendant de Nice à La Spezia, puis de la Côte d’Azur qui s’étend de Marseille à la frontière italienne. C’est ainsi que, premier en date de l’histoire, le littoral des Alpes-Maritimes et de l’est varois a connu dès la fin de ce siècle une urbanisation importante à seule fin de recevoir et d’héberger des hivernants de plus en plus nombreux. Guy de Maupassant, en 1889, dans son ouvrage « Sur l’eau » évoque à Saint‑Aygulf ces premières opérations de promotion immobilière qui vont peu à peu créer de nouvelles villes sur les c...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Norbert Calderaro, « La loi Littoral et le juge », Méditerranée [En ligne], 115 | 2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, consulté le 21 mai 2012. URL : http://mediterranee.revues.org/5149

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Auteur

Norbert Calderaro

Vice-président du tribunal administratif de Nice

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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