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De la difficile émergence des facteurs de modernisation

Les territoires occupés palestiniens : le rôle de l’Union européenne dans la construction politique et territoriale des enjeux de l’eau

The occupied Palestinian territories: the role of the EU in political and territorial water issues
Klervi Fustec
p. 83-90

Abstracts

This article analyses the interactions between European Union (EU) projects and the construction of these issues locally in occupied Palestinian territories. The Palestinian Authority (PA) mainly relies on external aid. The EU is the main donor for the Palestinian people. The cooperation policy of the EU is implemented through different instruments such as development projects and research projects. A part of the funding is dedicated to water issues in occupied Palestinian territories. These questions are currently linked to two dynamics : the Israeli occupation and the PA state building. The projects funded by the EU disseminate its vision regarding environment and development. These projects interact and shape water management in the occupied Palestinian territories.

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  • 1 Joseph DeVoir and Alaa Tartir, 2009, Tracking External Donor Funding to Palestinian Non-Governmenta (...)
  • 2 « The EC is by far the largest donor to the WB&GS. Moreover, when one includes EU member states, Eu (...)

1L’Autorité palestinienne (AP) dépend en grande partie des aides extérieures. Entre 1999 et 2008, l’aide extérieure pour la Cisjordanie et la Bande de Gaza a augmenté de 600% pour atteindre 3,25 milliards de dollars US par an1. L’Union européenne (UE) est le principal pourvoyeur d’aide financière aux Palestiniens2. Cette aide concerne, entre autres, les problèmes liés à la gestion de l’eau. Dans les territoires palestiniens occupés, la question des ressources en eau, de leur disponibilité et de leur gestion est un enjeu majeur marqué actuellement par deux grands processus : le conflit israélo-palestinien et l’étatisation de l’AP. Dans ce domaine, la coopération concerne, entre autre, le financement de projets de recherche et de développement. L’UE n’est pas le seul organisme à aider les Palestiniens, certains États européens comme l’Allemagne ou la France participent de manière bilatérale via par exemple, pour la recherche, le ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) ou, pour le développement, l’Agence Française de Développement. Hors UE, d’autres États tels que les États-Unis (à travers l’Agence des États-Unis pour le développement international) ou le Japon (via Agence Japonaise de Coopération Internationale) fournissent également une aide financière aux Palestiniens.

  • 3 L’expression « acteurs locaux » est utilisée dans les projets de coopération et de développement qu (...)

2Ces projets et cette aide financière, par les représentations du problème et les solutions qu’ils proposent, ont des effets réels sur les territoires et sur les relations des êtres humains à la nature. Même lorsqu’ils sont élaborés et mis en œuvre en relation avec des « acteurs locaux »3, ils répondent aux attentes des bailleurs de fonds. Ces projets interagissent et façonnent la manière de gérer l’eau dans les territoires palestiniens occupés.

3Les travaux de recherche en « science and technology studies » (STS) analysent comment les faits scientifiques constituant des vérités établies sont des construits sociaux. Les savoirs scientifiques sont encastrés dans les interactions sociales, politiques ou économiques. Pour Latour (1987), les dynamiques de la science et de la société sont les deux facettes d’un même processus. S. Jasanoff (2004) va plus loin et explique que les savoirs scientifiques sont imbriqués à la fois dans les identités sociales, les institutions, les représentations, les discours et vice versa. Il ne s’agit pas tant de discuter la validité intrinsèque des énoncés scientifiques que d’étudier les mécanismes qui permettent de les transformer en faits incontestés. La « political ecology » quant à elle (Forsyth, 2003 ; Neumann, 2005) étudie comment la détention des savoirs constitue un des instruments de l’exercice du pouvoir et peut permettre d’asseoir des formes de domination. Ces cadres théoriques nous permettent d’étudier les interactions entre la construction des projets financés par l’aide extérieure et celle des territoires palestiniens occupés en analysant les valeurs qu’ils promeuvent, les représentations de la nature et des sociétés qu’ils produisent et véhiculent. Pour mener à bien ce travail, nous avons étudié une série de projets de recherche et de développement financés par l’UE ou par des pays membres. Nous avons réalisé des entretiens en France avec des chercheurs et en Cisjordanie avec des chercheurs, des représentants de l’UE ou des agences de développement européennes et des acteurs institutionnels palestiniens.

4Cet article se propose tout d’abord d’analyser les représentations de la nature et du développement qui sont véhiculées par l’UE. Il étudie ensuite les effets de la dépendance des territoires palestiniens occupés vis-à-vis des bailleurs de fonds, tel que l’UE, dans le domaine de la gestion de l’eau.

1 - Les représentations de la nature et du développement de l’Union européenne : entre économie, gestion et science

5L’UE met en œuvre sa politique de coopération à travers différents outils : la politique de voisinage (aide bilatérale), les projets thématiques (promotion de la démocratie, sécurité alimentaire, partenariat pour la paix, …) ou encore les Programmes Cadres de Recherche et de Développement. Tous ne traitent pas des questions environnementales. Ceux qui nous intéressent sont les projets de recherche ainsi que les projets de développement ayant trait à la gestion de l’eau. Ces projets s’ancrent dans la politique de l’UE et portent une certaine vision des relations entre les êtres humains et la nature, des relations entre le développement économique et de la protection de la nature. Les outils et les méthodes mobilisés dans les projets de recherche vont déterminer la « bonne échelle » de gestion de l’eau.

1.1 - Le développement selon l’UE : le triptyque savoirs, environnement et développement économique

6Concernant les projets de recherche, la stratégie de l’UE suppose que le développement passe par la transmission de savoirs. Les projets de recherche, lorsqu’ils incluent des États non‑membres de l’UE, associent recherche et développement. Pour cela, ils comportent souvent une phase de participation des « acteurs locaux » ou de dissémination des résultats de recherche. Lorsque les projets développent des modèles de gestion de l’eau, l’un des objectifs est de former les acteurs dits « locaux » à l’utilisation de ces modèles.

  • 4 Press Release, CE, Europe 2020 : la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l’Eur (...)
  • 5 Ibid.

7La nouvelle stratégie de l’UE en matière de recherche et d’innovation, « Europe 2020 », a été lancée en mars 2010. Cette stratégie fait partie intégrante de la stratégie économique de l’UE. Dans un communiqué de presse du 3 mars 2011, la Commission européenne (CE) explique que « La stratégie Europe 2020 [...] repose sur trois secteurs prioritaires interdépendants et se renforçant mutuellement: une croissance intelligente, en développant une économie fondée sur la connaissance et l’innovation; une croissance durable, en promouvant une économie sobre en carbone, économe en ressources et compétitive; une croissance inclusive, en encourageant une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale »4. La connaissance et l’innovation sont l’une des sources de la croissance économique. Le même communiqué de presse de la CE de mars 2011 précise qu’il s’agit de : « remettre l’accent de la politique en matière de R&D et d’innovation sur les grands défis, tout en réduisant le fossé qui existe entre la science et le marché, afin de transformer en produits les inventions. Le brevet communautaire pourrait ainsi faire économiser 289 millions d’euros à nos entreprises chaque année »5. Le passage de la connaissance dans les sphères du marché privé est un élément clé de cette stratégie. Il est légitime dès lors de se demander si les ateliers participatifs mis en place par les projets de recherche ne visent pas à vendre les produits des projets (modèles de gestion des ressources en eau et outils d’aide à la décision par exemple) aux « acteurs locaux ».

8Selon l’UE, le développement et la croissance passent notamment par la production de connaissances. Les savoirs sont donc un outil de pouvoir qui permet à l’UE de « rayonner ». Par ailleurs, la croissance et la protection de la nature sont intimement liées dans la stratégie « Europe 2020 ». Pour la politique de l’UE en matière scientifique, l’économie est la finalité, tandis que pour la politique de l’UE dans le domaine de l’environnement, l’économie apparaît comme le moyen. La vision de l’UE des relations entre économie et environnement correspond à la modernisation écologique qui vise à réconcilier croissance économique et développement durable.

1.2 - Les savoirs et les modes de gestion portés par l’Union européenne : de l’« eau moderne » à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

9Les projets de recherche portant sur l’eau utilisent la modélisation comme méthodologie de travail. Les modèles sont des représentations simplifiées de systèmes complexes. S. Fernandez (2009, p. 370) écrit : « L’eau y est représentée comme des stocks, des flux à des échelles d’espace et de temps donnés, circonscrivant ainsi la représentation des relations entre eau et territoires. ». Les représentations de l’eau que les modèles véhiculent sont particulières et tendent à réduire l’eau à des quantités, à des mètres cubes. La modélisation renforce le choix du bassin‑versant comme échelle de gestion de l’eau. Le concept de bassin‑versant a une histoire, il s’est imposé comme l’échelle « naturelle » de gestion de l’eau au cours du temps (Ghiotti, 2007 ; Trottier, 2012). Ghiotti (2007) explique que l’avènement du bassin‑versant s’est fait dans un contexte d’appropriation de l’espace et des ressources par les techniciens et les scientifiques. Il explique (Ghiotti, 2007, p. 47-48) que la vision de la nature qui y est développée correspond à l’idéal prométhéen et judéochrétien de maîtrise de la nature et de quantification. Elle correspond ainsi au concept d’ « eau moderne » développé par J. Linton (2010). L’eau y est a-territoriale, homogène, a-historique et dissociée des relations sociales. Cette vision de l’eau n’est pas universelle et n’a pas toujours été dominante dans l’histoire. Linton (2010, p. 225) écrit que leau moderne correspond à un langage particulier, des savoirs, des lois, des modes de gestions particulières, des infrastructures particulières. C’est ainsi que les chercheurs impliqués dans les projets de recherches théorisent l’eau au travers de la modélisation.

10Les modèles de gestion de l’eau développés ou utilisés dans les projets de recherche représentent généralement les ressources en eau à l’échelle du bassin‑versant. Les modèles de gestion de l’eau créent une représentation particulière des relations entre les êtres humains et la société. S. Fernandez (2009, p. 377) explique : « L’avènement d’un modèle donné s’explique par sa capacité à s’associer de façon effective à la promotion d’un mode de gouvernement particulier, c’est‑à‑dire d’un pouvoir légitimé à une échelle spécifique ». Pour réaliser une modélisation, il faut réaliser des choix : quel modèle va être utilisé ? Quelle aire sera modélisée ? Quelles données vont être utilisées? Les modèles sont le résultat d’une construction sociale, ils reflètent une vision spécifique de la gestion de l’eau et du territoire. Les projets de recherche, notamment ceux financés par l’UE, portant sur les territoires palestiniens occupés, impliquent généralement des Palestiniens, des Israéliens et des Jordaniens. Certains projets modélisent le bassin‑versant du Jourdain. Chaque partenaire modélise alors le sous‑bassin‑versant correspondant au territoire politique dont il dépend. Les Palestiniens modélisent alors le bassin‑versant est de la Cisjordanie. C’est par exemple le cas dans un projet modélisant les ressources en eau via le système WEAP : système d’évaluation et de planification des eaux. Ces projets s’inscrivent dans la volonté politique de l’UE de participer au processus de paix via des projets portant sur des ressources partagées. Ces travaux participent de l’affirmation du pouvoir des trois entités – Autorité palestinienne, Israël et Jordanie – sur les territoires modélisés par les scientifiques (cf. carte).

Carte

Carte

Surfaces desservies en eau en Palestine

© PASSIA, 2012.

11Au niveau européen, le bassin‑versant est aujourd’hui considéré comme l’échelle naturelle de gestion de l’eau. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) vise à harmoniser la législation européenne concernant la gestion de l’eau en faisant du bassin‑versant l’échelle de gestion de l’eau par excellence. Toutes les sociétés ne gèrent cependant pas l’eau à l’échelle du bassin‑versant. C’est par exemple le cas de certaines communautés au Népal (Aubriot, 2004) ou encore de certains villages palestiniens (Trottier, 1999). Par ailleurs, même en Europe où le bassin‑versant s’est imposé comme échelle naturelle de gestion de l’eau, elle est l’objet de négociations permanentes. C’est par exemple le cas dans le sud-ouest de la France où des négociations ont lieu entre l’Agence de l’eau, les collectivités locales et l’État (Fernandez, 2009).

  • 6 Le modèle de la GIRE dépasse le cadre de l’UE. Il s’inscrit dans un contexte mondial de promotion d (...)

12Les projets de l’UE s’inscrivent dans le contexte de la DCE qui fait du bassin‑versant l’échelle de référence de gestion de l’eau et qui promeut une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)6. Linton (2010, p. 20) explique que la GIRE reconnaît les valeurs culturelles, écologiques, économiques de l’eau, prend en compte des différents secteurs (agricoles, industriel, eau potable), gère l’eau à des échelles multiples et prévoit la participation des parties prenantes mais que l’eau reste H2O, c’est-à-dire l’ « eau moderne ». La GIRE ne considère pas l’eau comme un objet hybride, co-construit pas la nature et la société.

  • 7 Les traductions de l’anglais vers le français ont été réalisées par l’auteure.

13Qu’il s’agisse des projets de développement ou des projets de recherche, c’est cette vision de l’eau qui est déployée. À titre d’exemple, un projet de développement de l’UE prévoit : « d’améliorer la gouvernance de l’eau en s’assurant que les stratégies et les plans nationaux concernant l’eau répondent correctement aux principes internationalement acceptés de gestion intégrée des ressources en eau »7. L’objectif est de transmettre une vision de la gestion de l’eau et de faire adopter des principes spécifiques de gestion à des pays non-membres de l’UE. Un projet de recherche de l’UE a pour objectif de transférer les connaissances relatives à la DCE et à la GIRE aux États non-membres de l’UE. Ce projet stipule : « Afin de faire bénéficier les pays non-EU des connaissances acquises lors de la mise en œuvre de la DCE dans les pays européens, le projet propose des actions concrètes visant à faciliter le transfert des principes de la GIRE vers les pays non-UE ». La politique de coopération de l’UE vise à transférer des savoirs mais aussi des modalités de gestion de l’eau aux États non‑membres de l’UE.

14Les savoirs sont produits en interaction avec les sociétés dans lesquelles ils s’insèrent. L’« eau moderne » n’est pas universelle mais est le résultat d’un construit social impliquant chercheurs et gestionnaires des ressources en eau. Les projets de recherche et de développement diffusent ces perceptions de la nature. Prenons l’exemple des territoires palestiniens occupés pour étudier la manière dont ils s’insèrent dans un territoire non-membre de l’UE.

2 - Les enjeux de l’eau dans les territoires palestiniens occupés : entre dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure et appropriation

  • 8 Colloque, L’économie politique palestinienne : pratiques quotidiennes, soutenabilité et perspective (...)
  • 9 Dans les territoires palestiniens occupés, l’eau est gérée en de nombreux endroits par les municipa (...)

15L’AP dépend de l’aide extérieure. Les effets négatifs de cette dépendance sur l’économie palestinienne ont été mis en exergue par différents auteurs (Keating, More and Lowe, 2005 ; Cali, et Awartani, 20118). La dépendance vis-à-vis de l’extérieur a des impacts dans le domaine de l’eau. Les acteurs institutionnels comme les chercheurs intègrent les attentes des bailleurs dans leur façon de penser les enjeux liés à l’eau et au changement climatique. L’interlocuteur privilégié des bailleurs est l’Autorité palestinienne de l’eau (APE). L’un des objectif de l’APE est de gérer toutes les ressources en eau se trouvant dans les territoires palestiniens occupés. Pourtant, l’eau des territoires palestiniens occupés est gérée dans de nombreux endroits à l’échelle locale9.

2.1 - L’intégration des volontés des bailleurs de fonds par les acteurs palestiniens

  • 10 Entretien réalisé le 1/11/2011, secrétaire général de l’Académie palestinienne des sciences et tech (...)
  • 11 La Commission mixte pour l’eau a été mise en place lors des accords d’Oslo (article 40, 1995). La c (...)

16La recherche comme les infrastructures liées à l’eau reposent sur des fonds étrangers. Les universités palestiniennes ont très peu de fonds propres pour la recherche. Ainsi, certains chercheurs se sont regroupés sous la forme d’organisations non Gouvernementales (ONG) pour parer à ce manque d’infrastructures. Leur travail repose également sur l’obtention de fonds venant de l’extérieur et ne diffère pas dans leur manière de faire de la recherche. D’autres chercheurs participent à des projets de recherche internationaux ou réalisent des missions d’expertise. Un chercheur de l’académie des sciences et des technologies exprime son souhait de voir la mise en place d’un système de recherche sur fonds propres aux Palestiniens. Il dit : « La recherche palestinienne ne repose pas sur des fonds nationaux. Nous dépendons principalement des financements venant de l’étranger [...] Nous souhaitons que les centres palestiniens commencent à travailler sur les priorités nationales, pas sur ce que les bailleurs veulent, mais sur les priorités nationales»10. Ce chercheur souligne l’existence d’un décalage entre les attentes des bailleurs et les priorités nationales. D’après lui, un faible pourcentage des aides est alloué aux infrastructures (aux systèmes d’acheminement de l’eau, aux usines de traitement des eaux usées, aux stations de pompages, …), la majorité des fonds sont destinés à des études d’évaluation qui recoupent ou dupliquent des études existantes. Cependant, certains bailleurs de fonds et certains acteurs palestiniens sont d’accord et pensent que davantage de fonds devraient être destinés aux infrastructures et moins aux études d’évaluation ou de faisabilité qui tendent à se recouper. Plusieurs raisons expliquent cette situation : concernant les études, certaines organisations dépendant des aides extérieures n’ont, par exemple, pas intérêt à mettre en avant ces failles ; concernant les infrastructures, tout projet doit obtenir l’aval de la Commission mixte pour l’eau11 qui refuse ou tarde à accorder les permis demandés par les Palestiniens. Ces enjeux impliquent une multitude d’acteurs porteurs, pour chacun d’entre eux, d’intérêts différents. Ainsi, d’autres chercheurs pensent que les fonds extérieurs sont nécessaires et permettent de mener à bien des projets de recherche correspondant aux besoins palestiniens et considèrent qu’il est pertinent d’appliquer les principes promus par les donneurs tels que la GIRE.

  • 12 Entretien réalisé le 14/11/2011, Directeur général de l’unité en charge de la coopération internati (...)

17Dans ce contexte de dépendance vis-à-vis des aides extérieures, certains acteurs développent une rhétorique particulière désignant Israël comme l’origine unique de leurs problèmes relatifs à l’eau. Un acteur institutionnel de l’APE, chargé de la coopération internationale12 explique qu’il n’y a pas besoin d’étude pour savoir qu’Israël contrôle toutes les ressources en eau. Il développe l’idée qu’il n’y a pas de water scarcity qui correspond selon lui à une situation de rareté de l’eau qui serait naturelle mais un water shortage, c’est‑à‑dire une pénurie qui serait due au contrôle d’Israël sur les ressources en eau. Cet argumentaire simplificateur est en partie destiné aux bailleurs de fonds. En effet, les bailleurs de fonds veulent aider à la construction d’un État palestinien qui ne serait plus occupé par Israël. Cependant, la situation est plus complexe lorsque l’on se penche sur des situations locales de rareté de la ressource en eau. J. Trottier (1999, p. 74) a montré que chaque situation locale est originale et que parfois la situation de rareté résulte de l’action d’acteurs palestiniens.

  • 13 Site de l’APE,
    [http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID= (...)
  • 14 Site de l’APE,
    [http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID= (...)
  • 15 Ibid.
  • 16 Ibid.
  • 17 Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transport et du Logement français, [ (...)

18L’APE reprend à son compte les principes du développement durable et de la GIRE. Concernant le développement durable, le site internet de l’APE explique que l’un de ses objectif est de : « garantir la gestion la plus efficace des ressources en eau disponibles pour atteindre un équilibre entre la quantité et la qualité de l’eau disponible et pour satisfaire les besoins présents et futurs du peuple palestinien »13. Concernant la GIRE, l’APE reprend la majorité des éléments des principes de Dublin (conférence internationale sur l’eau et l’environnement, 1992). Nous retrouvons l’idée que l’eau est indispensable à la vie (principe n1) : « L’eau a une valeur unique pour la survie et la santé humaine, et tous les citoyens ont un droit à une eau de bonne qualité pour leur consommation personnelle, à un coût soutenable »14. La participation des usagers, planificateurs et décideurs est aussi présente (principe n2) : « La participation du public dans la gestion du secteur de l’eau doit être assurée »15. Enfin, l’eau est considérée comme un bien économique (principe n4) : « L’eau est un bien économique»16. Nous ne retrouvons pas de référence spécifique au rôle des femmes dans la gestion de l’eau (principe n3). Toutes les citations n’ont pas été traduites de l’arabe vers le français pour cet article. Le site internet de l’APE est en anglais et en arabe. Il n’est donc pas destiné uniquement aux Palestiniens mais bien aux bailleurs de fonds internationaux. À titre de comparaison, le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement français est uniquement en français17.

19Les attentes des bailleurs ont un impact réel en territoire palestinien. Le monde de la recherche doit répondre aux critères d’éligibilité posés par les bailleurs pour obtenir des fonds. Les acteurs institutionnels et politiques délivrent un discours spécifique lié à l’occupation israélienne. L’APE s’approprie les principes de gestion développés au niveau international et repris comme unique modèle par les bailleurs. L’influence des bailleurs et la volonté des acteurs palestiniens d’obtenir des fonds se rejoignent et participent de la diffusion d’une vision particulière de la gestion de l’eau basée sur le modèle de la GIRE.

2.2 - De la gestion communautaire des ressources en eau au soutien à l’APE

20La modélisation réalisée à l’échelle du bassin‑versant ne permet pas la prise en compte de toutes les échelles locales de gestion de l’eau. Les modèles et les outils d’aide à la décision développés sont à destination de l’APE qui veut étendre son contrôle sur tout le territoire c’est‑à‑dire à l’heure actuelle la Cisjordanie et la bande de Gaza. Les modèles nient toutes formes de gestion communautaire de l’eau sur ce territoire. Or, la gestion communautaire de l’eau est une réalité (Trottier, 1999). J. Trottier liste les acteurs locaux de l’eau (1999, p. 99) : les propriétaires de puits, les présidents des conseils de villages, les voleurs d’eau, les vendeurs d’eau, les clients des camions citernes, les agriculteurs qui irriguent grâce à un puits ou à une source... Les enjeux de l’eau impliquent une multitude d’acteurs à des échelles diverses. Précisons qu’il ne s’agit pas de considérer qu’une échelle soit plus juste socialement ou plus soutenable pour l’environnement. Il s’agit de comprendre les relations de pouvoir sous-tendant les choix d’échelles. Le choix de l’échelle de modélisation et de gestion de l’eau est un acte de pouvoir qui définit in fine qui sont les acteurs qui contrôlent les ressources naturelles (Trottier, 2006). L. Lebel, P. Garden et M. Imamura (2005) écrivent : « Le choix de l’échelle peut être un moyen d’inclusion ou d’exclusion ». Le choix du bassin‑versant comme échelle pertinente et de la GIRE exclut tous les autres modes de gestion de l’eau. Il donne plus de poids à l’APE.

  • 18 Site de l’APE,
    [http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=
    (...)
  • 19 Site de l’APE,
    [http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=
    (...)
  • 20 Water supply repport 2010, Palestinian National Authority and Palestinian Water Authority, March 20 (...)

21Par ailleurs, les projets de développement font de l’APE leur interlocuteur privilégié. Une agence de développement dans le domaine de l’eau précise : Ces projets s’appliquent aussi à renforcer les capacités de gestion de l’Autorité palestinienne de l’eau et à appuyer la réforme institutionnelle de ce secteur . La politique de l’UE envers les palestiniens vise à « maintenir des relations étroites avec l’Autorité palestinienne [...]et à construire les institutions du futur État palestinien ». Ces projets visent à renforcer la création d’institutions fortes dans le cadre de la construction d’un État palestinien. Ils légitiment l’APE dans sa volonté d’être l’acteur central et unique concernant la gestion de l’eau. Le site internet de l’APE reprend les principes de la loi sur l’eau de 2002 et la présente comme « gardienne des ressources en eau de la nation »18 et précise que « toutes les sources d’eau doivent être la propriété de l’État  »19. L’APE ainsi que les bailleurs de fonds participent à un processus d’homogénéisation de la gestion de l’eau dans les territoires palestiniens occupés ainsi qu’à l’établissement progressif du pouvoir de l’AP sur l’ensemble du territoire. La gestion communautaire des ressources en eau tend à être remplacée par une gestion étatique. Concernant les usages agricoles, pour les sources, la gestion communautaire des ressources en eau est basée sur la propriété foncière. L’eau est distribuée selon des tours de rotation et elle n’est pas payante. Pour les puits, les personnes ayant besoin d’eau, achètent des « temps » d’eau et non pas des mètres cube et le prix de l’eau est, en général, uniquement destiné à couvrir les coûts de fonctionnement (Trottier, 1999). Concernant les usages domestiques, l’accès à l’eau se fait via les puits et sources tel que décrit ci-dessus, via une connexion aux réseaux de distribution d’eau, via des camions-citernes ou encore via la collection des eaux de pluies dans des citernes individuelles. La gestion de l’eau se fait ainsi au niveau individuel, au niveau des municipalités, par les compagnies d’eau, par le West Bank Water Department (le WBWD est le département de l’eau en Cisjordanie de l’APE). En 2010, 36% de l’eau consommée a été achetée à la compagnie israélienne Mekorot20 pour laquelle le WBWD est l’intermédiaire. L’APE ainsi que les bailleurs de fond veulent supplanter ces modes de gestion de l’eau par un mode de gestion de l’eau où la ressource est propriété de l’État (PA) et où les utilisateurs doivent payer l’eau qu’ils consomment à l’autorité étatique en charge de sa régulation et distribution (WBWD). Ils veulent remplacer cette multitude de situations par une gestion centralisée où l’APE contrôle à la fois les sources d’eau et leurs distribution. Si l’APE rencontre des difficultés, notamment face aux municipalités, à s’imposer comme l’acteur unique de la gestion de l’eau (Signoles, 2010), la coalition d’intérêt que représentent les donneurs, Israël et l’AP favorise cette dynamique centralisatrice.

22J.M. Donahue et B.R. Johntson (1998) soulignent l’importance d’étudier les liens entre la façon dont l’eau est définie, la façon dont elle est gérée et à qui cela bénéficie. Ici, la définition dominante de l’eau véhiculée est construite par les chercheurs et les techniciens de l’eau via notamment des programmes financés par l’extérieur. L’idée est qu’elle soit gérée par l’APE selon les principes de la GIRE définis à l’échelle internationale et appliqués dans les territoires palestiniens occupés via ces mêmes programmes. L’alliance entre les bailleurs de fonds et l’APE tend à imposer une définition particulière de l’eau – l’« eau moderne » – et à l’imposer à l’ensemble du territoire et des populations. Les bailleurs de fonds participent à la construction et au renforcement de la légitimité de l’APE. Ils contribuent au processus de cadrage de l’accès à l’eau par le biais de l’APE.

Conclusion

23Les projets de recherche comme les projets de développement dans le domaine de l’eau sont porteurs de valeurs, ils véhiculent une vision de l’eau qui correspond à l’ « eau moderne » et promeuvent une gestion de l’eau qui correspond à la GIRE. Dans le cadre de la politique de coopération de l’UE, ils répondent aux exigences des bailleurs de fonds. Les sciences et les techniques sont des construits socio-politiques. Les choix scientifiques et techniques comportent des dimensions normatives telle que la gestion quantitative des ressources en eau.

24La politique de coopération de l’UE dans le domaine de l’eau en Méditerranée et plus particulièrement dans les territoires palestiniens occupés façonne la manière dont la recherche et la gestion de l’eau se construisent localement. Le pouvoir des acteurs en matière d’eau s’appuie sur la maîtrise des savoirs et des techniques combinée à la maîtrise d’attribution de fonds. Ces outils leur permettent d’imposer une gestion de l’eau qui correspond à des critères (GIRE, gestion à l’échelle du bassin‑versant, ressources en eau comme propriété de l’État,...) portés par les acteurs scientifiques et par les techniciens, développée en Europe et au niveau des institutions internationales, sans prendre en compte les configurations locales de pouvoir autour de la gestion de l’eau.

  • 21 Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidée et qui ont ainsi permis à cet article de (...)

25La politique de coopération dans le domaine de l’eau permet à l’APE de développer son pouvoir sur le territoire dans une dynamique de construction de l’État palestinien. La politique de l’UE dans le domaine de l’eau favorise ainsi une recomposition des relations de pouvoir dans les territoires palestiniens occupés. Elle favorise certains acteurs (APE) qui intègrent, se saisissent et s’approprient des normes et des valeurs particulières (GIRE, « eau moderne ») et non universelles au détriment d’autres acteurs (acteurs locaux)21.

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Bibliography

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Notes

1 Joseph DeVoir and Alaa Tartir, 2009, Tracking External Donor Funding to Palestinian Non-Governmental Organizations In the West Bank and Gaza 1999‑2008, MAS : Palestinian Economic Policy Research Institute.

2 « The EC is by far the largest donor to the WB&GS. Moreover, when one includes EU member states, European Union aid to the WB&GS comprises approximately 54% of the funds by the top twenty donors since Oslo. », Joseph DeVoir and Alaa Tartir, 2009, Tracking External Donor Funding to Palestinian Non-Governmental Organizations In the West Bank and Gaza 1999-2008, MAS : Palestinian Economic Policy Research Institute, p. 15.

3 L’expression « acteurs locaux » est utilisée dans les projets de coopération et de développement qui se veulent proche du terrain et d’une réalité locale. Elle tend à homogénéiser le local, à masquer la diversité des acteurs en présence et à gommer les relations de pouvoir existantes.

4 Press Release, CE, Europe 2020 : la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l’Europe, Bruxelles, 3 mars 2010, IP/10/225.

5 Ibid.

6 Le modèle de la GIRE dépasse le cadre de l’UE. Il s’inscrit dans un contexte mondial de promotion de la GIRE (Forum mondial de l’eau, Partenariat mondial pour l’eau…).

7 Les traductions de l’anglais vers le français ont été réalisées par l’auteure.

8 Colloque, L’économie politique palestinienne : pratiques quotidiennes, soutenabilité et perspectives, 16 et 17 novembre 2011, Université d’Hébron.
- Cali M., Military occupation, foreign aid and the lusive quest for a viable Palestinian economy.
- Awartani H., Obstacles to the development of the private sector.

9 Dans les territoires palestiniens occupés, l’eau est gérée en de nombreux endroits par les municipalités ou par des institutions privées, de manière formelle ou informelle.

10 Entretien réalisé le 1/11/2011, secrétaire général de l’Académie palestinienne des sciences et technologies.

11 La Commission mixte pour l’eau a été mise en place lors des accords d’Oslo (article 40, 1995). La commission fonctionne sur la base du consensus, étant composée pour moitié d’Israéliens et pour moitié de Palestiniens, elle donne de facto un droit de veto aux Israéliens.

12 Entretien réalisé le 14/11/2011, Directeur général de l’unité en charge de la coopération internationale, APE.

13 Site de l’APE,
[http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=30], consulté le 4/12/2011.

14 Site de l’APE,
[http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=18], consulté le 4/12/2011.

15 Ibid.

16 Ibid.

17 Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transport et du Logement français, [http://www.developpement-durable.gouv.fr/], consulté le 20/12/2011.

18 Site de l’APE,
[http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=30], consulté le 7/12/2011
.

19 Site de l’APE,
[http://www.pwa.ps/DesktopDefault.aspx? tabID=4126&mid=11876&lang=en&ModeID=0&PageID=18], consulté le 7/12/2011
.

20 Water supply repport 2010, Palestinian National Authority and Palestinian Water Authority, March 2012.

21 Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidée et qui ont ainsi permis à cet article de voir le jour.

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Title Carte
Caption Surfaces desservies en eau en Palestine
Credits © PASSIA, 2012.
URL http://mediterranee.revues.org/docannexe/image/6550/img-1.png
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References

Electronic reference

Klervi Fustec, « Les territoires occupés palestiniens : le rôle de l’Union européenne dans la construction politique et territoriale des enjeux de l’eau », Méditerranée [Online], 119 | 2012, Online since 30 November 2014, connection on 19 November 2017. URL : http://mediterranee.revues.org/6550 ; DOI : 10.4000/mediterranee.6550

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Klervi Fustec

Laboratoire Acteurs, ressources, territoires dans le développement (Art-Dev), UMR 5281, Université Montpellier 3, Site Saint-Charles, rue Henri Serre, 34090 Montpellier, klervi.fustec@etu.univ-montp3.fr
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